Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre DEFI CONSULTING, exerçant sous l'enseigne Maison 2141 (Entreprise individuelle (EI), SIREN 828 563 882), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet & prestations

Le Prestataire propose des services de production audiovisuelle et musicale assistée par intelligence artificielle : création de personnages et lieux récurrents pilotés par IA, clips musicaux, spots publicitaires, beatmaking, enregistrement, mixage et mastering. Le détail et les tarifs des prestations figurent sur la page Tarifs et dans le devis remis au Client.

2. Devis & commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte. Toute modification du périmètre en cours de réalisation fait l'objet d'un avenant.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.Les prix s'entendent hors frais de déplacement, facturés selon la grille en vigueur. Les datasets de personnages et de lieux ne sont pas inclus dans les forfaits de production et font l'objet d'une facturation distincte.

4. Modalités de paiement

• Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu au devis.
• Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Délais & livraison

Les délais indiqués sur la page Tarifs et au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (photos, références, maquettes, autorisations de droit à l'image). Les livrables sont transmis par voie numérique. L'option « livraison express » réduit le délai moyennant une majoration de 25 %.

6. Révisions

Chaque formule inclut un nombre de révisions précisé sur la page Tarifs. Toute révision supplémentaire est facturée 30 € l'unité. Sont considérés comme révisions les ajustements demandés dans le cadre du périmètre initial ; une refonte créative constitue une nouvelle prestation.

7. Droits de propriété intellectuelle & cession

Sauf option « white-label », les œuvres livrées portent la mention « Réalisé par Maison 2141 ». À réception du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation de l'œuvre finale pour l'usage convenu au devis. Le Prestataire conserve le droit de présenter les réalisations à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf demande contraire expresse du Client. L'option de rachat « white-label » (sans mention Maison 2141) est facturée +25 %.

8. Datasets & réutilisation

Les bases de données de personnages et de lieux (« datasets ») créées pour le Client restent archivées 12 moisafin de permettre leur réutilisation dans de futurs projets. Elles sont supprimées à l'issue de cette période ou sur demande du Client.

9. Droit à l'image & contenus fournis

Le Client garantit disposer de l'ensemble des autorisations et droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet (photographies, voix, maquettes, marques). Toute personne photographiée doit signer une autorisation de droit à l'image (voir notre page Droit à l'image). Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

10. Droit de rétractation

Pour les prestations sur-mesure dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne peut s'exercer une fois la prestation pleinement exécutée (article L.221-28). Le consommateur en est informé avant la commande.

11. Abonnements « Maison »

Les forfaits récurrents sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, reconductible. La résiliation s'effectue par courriel avec un préavis d'un mois. Les prestations non consommées sur un mois ne sont ni reportées ni remboursées sauf accord écrit.

12. Responsabilité & force majeure

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imputable au Client ou à un tiers.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@maison2141.com.